| AVIS DE PUBLICITE |
|
RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg Tél : 03 87 61 66 10 SIRET 20005226400013
|
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Région Grand Est | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025SAD01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Région Grand Est 67070 Strasbourg |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Région Grand Est | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34144700 - Véhicules utilitaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 34144900 - Véhicules électriques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 34430000 - Bicyclettes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Lot n° 1 : Catégorie 1 : Véhicules légers neufs électriques et hybrides Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 2 : Catégorie 2 : Véhicules légers d'occasion électriques et hybrides Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 3 : Catégorie 3 : Véhicules légers neufs thermiques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 4 : Catégorie 4 : Véhicules légers d'occasion thermiques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 5 : Catégorie 5 : Véhicules légers utilitaires VUL ou VLU neufs électriques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 6 : Catégorie 6 : Véhicules légers utilitaires VUL ou VLU d'occasion électriques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 7 : Catégorie 7 : Véhicules légers utilitaires VUL ou VLU neufs thermiques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 8 : Catégorie 8 : Véhicules légers utilitaires VUL ou VLU d'occasion thermiques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 9 : Catégorie 9 : Véhicules légers utilitaires VUL ou VLU d'occasion rétrofit électriques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité Lot n° 10 : Catégorie 10 : Trottinettes, vélos, vélos-cargo (triporteur, carriole) et leurs accessoires tels les remorques amovibles à bicyclettes neufs Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats attestant que l'opérateur économique se conforme par des références à certaines spécifications techniques ou certaines normes d'assurance qualité |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/04/29 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les lots tels que définis dans la présente consultation doivent être entendus comme des catégories de produits. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 02/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/25 à 16h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
