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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGISSIA
M. YVES FERRON - Monsieur Directeur Général
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
SIRET 09622003300029
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA
Référence 1BC2025DEM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD13
Lieu principal de prestation 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Description Prestations de déménagement / emménagement de logements occupés du Patrimoine de LOGISSIA sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal 98392000 - Services de déplacement
Code CPV complémentaire 63120000 - Services de stockage et d'entreposage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur d'Alencon
Description : Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur d'Alençon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible annuellement et tacitement à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification.
La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.

Fonds Communautaires : Non
115 000 98392000
N° 2 Secteur d'Argentan
Description : Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur d'Argentan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible annuellement et tacitement à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification.
La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.

Fonds Communautaires : Non
80 000 98392000
N° 3 Secteur de Flers
Description : Prestations de déménagement / emménagement sur le secteur de Flers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible annuellement et tacitement à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification.
La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.

Fonds Communautaires : Non
120 000 98392000
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Secteur d'Alencon
Effectif moyen annuel : Effectif moyens sur les 3 dernières années
Références sur des services spécifiés : Références significatives sur les 3 dernières années

Lot n° 2 : Secteur d'Argentan
Effectif moyen annuel : Effectif moyens sur les 3 dernières années
Références sur des services spécifiés : Références significatives sur les 3 dernières années

Lot n° 3 : Secteur de Flers
Effectif moyen annuel : Effectif moyens sur les 3 dernières années
Références sur des services spécifiés : Références significatives sur les 3 dernières années

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/25 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOGISSIA
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Caen
Place Fontette
14052 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Caen
Place Fontette
14052 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62
  Envoi le 10/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/25 à 16h57
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne