AVIS DE PUBLICITE |
SDIS 73 M. le Président du Conseil d'Administration 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse Tél : 04 79 60 73 00 SIRET 28731200300018
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; |
Objet | Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours |
Référence | 25/10A |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Lieu principal de livraison |
226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse |
Durée |
12 mois à compter du 23/06/25 |
Description | La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois. |
Code CPV principal | 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie |
Code CPV complémentaire | 35111200 - Équipement de lutte contre l'incendie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois. |
Conditions de participation | |
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 70 % : Valeur technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
19/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/05/25 à 13h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties professionnelles et financières Garanties techniques |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS 73 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse Tél : 04 73 60 73 30 marchespublics@sdis73.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 15/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/25 à 17h17 |