| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOGISSIA M. YVES FERRON - Monsieur Directeur Général 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 61000 ALENCON Tél : 02 33 82 34 00 SIRET 09622003300029
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de conception-réalisation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de pavillons individuels et de logements collectifs. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 1BC2025COREA | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD13 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 61000 ALENCON |
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| Description | Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception-réalisation dans le cadre de travaux de réhabilitation de pavillons et de logements collectifs sur le département de l'Orne et les communes de MEZIDON-VALLEE-D'AUGE et LISIEUX (département du Calvados). | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71320000 - Services de conception technique | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Secteur de Alençon Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au RC Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 € ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 €. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au RC Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au RC Lot n° 2 : Secteur de Flers / Argentan Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au RC Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 € ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 €. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au RC Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au RC Lot n° 3 : Secteur de Mortagne Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au RC Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 € ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 €. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au RC Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au RC Lot n° 4 : Secteur de Lisieux Autres exigences économiques ou financières : Dossier n°01 juridique et administratif conformément au RC Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires annuel minimal (moyenne des 3 dernières années) pour la composante entreprise sera de : - Pour le lot n°1 : 12 000 000 € ; - Pour le lot n°2 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°3 : 10 000 000 € ; - Pour le lot n°4 : 5 000 000 €. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Dossier n°02 : Moyens humains et matériels, Qualité et exhaustivité des compétences pertinence de la composition du candidat conformément au RC Références sur des travaux spécifiés : Dossier n°03 : Compétences techniques sur la base des références en conception / réalisation conformément au RC |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché de conception réalisation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande rémunéré par application des prix unitaires aux quantités exécutées comme défini par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et pour les montants maximum suivants : - Lot 1 : 20 000 000.00€ HT ; - Lot 2 : 18 000 000.00€ HT ; - Lot 3 : 16 000 000.00€ HT ; - Lot 4 : 6 000 000.00€ HT. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOGISSIA 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 61000 ALENCON Tél : 02 33 82 34 00 o.danhiez@logissia.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen Place Fontette 14052 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62 accueil-caen@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen Place Fontette 14052 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62 accueil-caen@justice.fr |
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Envoi le 23/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/04/25 à 15h14 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne |
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