| AVIS DE PUBLICITE |
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SEM 4 V M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président Directeur Général 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine Tél : 04 79 32 04 89 SIRET 53741937600018
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025 / 2029. |
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| Référence | 2025SEM4V014 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine |
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| Durée | 48 Mois | ||||||||||||
| Description | Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/05/29 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEM4V 417 avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine Tél : 04 79 89 56 48 - Fax : 04 79 89 56 48 marches@sem4v.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex Tél : 04 79 32 43 14 - Fax : 04 79 32 03 29 accueil-albertville@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire d'Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex Tél : 04 79 32 43 14 accueil-albertville@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex Tél : 04 79 32 43 14 accueil-albertville@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
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Envoi le 15/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/05/25 à 16h36 |
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