| AVIS DE PUBLICITE |
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SDIS 73 M. le Président du Conseil d'Administration 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse Tél : 04 79 60 73 00 SIRET 28731200300018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre et sécurité publique
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| Objet | Contrôle règlementaire des appareils et accessoires de levage |
| Référence | 25/11M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé comme suit : o Sans minimum o Maximum : 15 000 € HT / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois. |
| Code CPV principal | 71631000 - Services d'inspection technique |
| Code CPV complémentaire | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme n'est imposée au groupement |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SDIS 73 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse Tél : 04 73 60 73 30 marchespublics@sdis73.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Téléchargement du DCE sur le profil acheteur de l'acheteur public |
| Offres |
Remise des offres le
16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS 73 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse Tél : 04 73 60 73 30 - Fax : 04 79 60 74 14 marchespublics@sdis73.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 20/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/25 à 18h17 |
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