| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental Hôtel du département Place de la République 41020 Blois Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13 SIRET 22410001600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | APPEL A PROJETS - CRÉATION OU EXTENSION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (SAMSAH) AVEC AUTISME BLOIS ET SON AGGLOMÉRATION |
| Référence | 2025-0061 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Description | APPEL A PROJETS - CRÉATION OU EXTENSION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (SAMSAH) AVEC AUTISME BLOIS ET SON AGGLOMÉRATION |
| Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/08/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consulation porte sur un appel à projet realtif à la création ou l'extension d'un SAMSAH de 10 places pour personnes adultes en situation de handicap avec diagnostic TSA dans le département de Loir-et-Cher sur le territoire de Blois et son agglomération. Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment : Articles L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Articles D312-162 à 176 , D344-5-41 à D344-5-16, R314-140 et suivants du code de l'action sociale et des familles Décrets et Circulaires et notamment : Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation. Les objectifs et les personnes bénéficiares de cet l'appel à projet sont indiqués dans le cahier des charges. Les modalités de financement de cet appel à projet sont décrtits dans le cahier des charges. |
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| Envoi le 06/06/25 à la publication | |
