| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPAC SAVOIE M. David JONNARD - Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 60 40 SIRET 77645954700100
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marchés de services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25026SER01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département de la Savoie 73000 Chambéry |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement. |
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| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) Lot n° 02 : Protection juridique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) Lot n° 03 : Responsabilité civile et risques annexes Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) Lot n° 04 : Assurance individuelle accident Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) Lot n° 05 : Flotte véhicules et risques annexes Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) Lot n° 06 : Responsabilité civile des dirigeants Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) Lot n° 07 : Cyber-risques Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Une fiche « informations organisme porteur du risque » Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier / Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2) / Enregistrement à l'ORIAS de l'intermédiaire (indiquer le n°ORIAS à la rubrique E1 du DC2) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion Lot n° 02 : Protection juridique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion Lot n° 03 : Responsabilité civile et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion Lot n° 04 : Assurance individuelle accident Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion Lot n° 05 : Flotte véhicules et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion Lot n° 06 : Responsabilité civile des dirigeants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion Lot n° 07 : Cyber-risques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Priorité des textes 10 % : Etendue des garanties 10 % : Montant des franchises 10 % : Montant des garanties 10 % : Gestion |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/25 à 08h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 11/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/06/25 à 15h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/06/25 |
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