| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BASTIA M. Pierre Savelli - Monsieur le Maire 1, avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia Tél : 04 95 55 97 02 SIRET 21200033500019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025/015 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
20200 Bastia
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| Description | La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
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Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux biens Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte Lot n° 2 : Tous risques expositions et collections du musée Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte Lot n° 3 : CYBER RISKS Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte Lot n° 4 : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte Lot n° 5 : Flotte automobile Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte Lot n° 6 : Risques statutaires Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Bastia Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia Tél : 04 95 55 97 02 marches@bastia.corsica |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative |
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Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/25 à 13h14 |
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