AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC INOVALYS Mme Bénédicte LE LIEVRE - Responsable Commande Publique 18 boulevard Lavoisier Square Emile Roux 72000 Angers, Le Mans et Nantes - 01 Tél : 02 51 85 44 11 SIRET 13001898900017
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE | ||||||||||||||||||||||||
Référence | Q10000 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||
Description | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Responsabilité et risques annexes » - - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Risques numériques » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 852 500,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
24/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/25 à 14h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Inovalys Square Emile ROUX - 18 Bd de Lavoisier 49009 Angers Cedex Tél : 00 25 85 44 11 contact.achats@inovalys.fr |
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Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/06/25 à 10h17 |