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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC INOVALYS
Mme Bénédicte LE LIEVRE - Responsable Commande Publique
18 boulevard Lavoisier
Square Emile Roux
72000 Angers, Le Mans et Nantes - 01
Tél : 02 51 85 44 11
SIRET 13001898900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence Q10000
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Risques numériques » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 852 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Durée à compter du 31/12/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Reconductions : Non
150 000 66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Durée à compter du 31/12/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Reconductions : Non
250 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Durée à compter du 31/12/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Reconductions : Non
400 000 66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Durée à compter du 31/12/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
2 500 66513100
N° 5 Risques numériques
Description : Assurance « Risques numériques »
Durée à compter du 31/12/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Reconductions : Non
50 000 66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Inovalys
Square Emile ROUX - 18 Bd de Lavoisier
49009 Angers Cedex
Tél : 00 25 85 44 11
contact.achats@inovalys.fr
  Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/06/25 à 10h17