Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Mme Stéphanie COMBES - Directrice
9 rue Georges Pitard
75015 Paris
Tél : 09 84 44 55 54
SIRET 13000378300029

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Consultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS
Référence	25FS-SG-0002-V
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal de prestation	9 rue Georges Pitard 75015 Paris
Durée	48 mois à compter du 15/01/26
Description	Créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la Plateforme de Données de Santé (PDS) est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant 56 parties prenantes, principalement issues de la sphère publique (CNAM, CNRS, Haute Autorité de Santé, France Assos Santé, etc.). Il met en oeuvre les grandes orientations de l'État en matière d'exploitation des données de santé, notamment celles fixées par le ministère de la Santé. Son financement est majoritairement public. La PDS a pour mission de faciliter l'usage des données de santé pour améliorer la qualité des soins et soutenir l'innovation en santé. Pour cela, il propose une offre de services intégrée : accompagnement des porteurs de projets, mise à disposition d'une plateforme technologique sécurisée, structuration et enrichissement de données à fort potentiel scientifique. Il est notamment chargé, par la loi, de « réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS) ». Conformément au décret du 29 juin 2021, la PDS partage avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) la responsabilité conjointe du SNDS, dont la base principale est actuellement gérée par la CNAM. Cette base est constituée des données médico-administratives issues de plusieurs sources : l'Assurance Maladie (SNIIRAM), les hôpitaux (PMSI), les causes médicales de décès (CépiDC - Inserm), des données relatives au handicap (MDPH via la CNSA). Dans les suites du rapport interministériel confié à Jérôme Marchand-Arvier, il a été décidé de lancer un marché public pour identifier une solution dite « intercalaire ». Cette solution vise à doter la PDS d'une infrastructure autonome, capable de recevoir une copie de la base principale du SNDS afin de lui permettre de réaliser des extractions, ciblages et appariements de manière plus fluide et de décharger la CNAM de cette activité. Le présent marché a donc pour objectif de fournir cette solution intercalaire. Respectueux des exigences de sécurité, le système d'information retenu devra notamment réaliser les prestations suivantes : - L'ingestion, la mise à jour et la mise en qualité des données issues de la base principale du SNDS ; - La pseudonymisation et la validation de la conformité des données en vue de leur réutilisation ; - La réalisation d'extractions et de ciblages de données pour des projets de recherche précis, incluant si nécessaire des opérations d'appariement de données ; - La capacité à transférer ces jeux de données vers des environnements de travail sécurisés conformément aux exigences de sécurité du SNDS ; - La gestion des accès et habilitations, du stockage, des imports/exports de données ou de codes, avec une autonomie opérationnelle de la PDS, selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Code CPV principal	72610000 - Services d'assistance informatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 5 999 998,00 €
Options	Oui Une prestation supplémentaire éventuelle est prévu dans la consultation, voir RC de la phase de candidatures
Reconductions	Oui Contrat de 2 ans, reconductible deux fois pour 1 an maximum

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 04/08/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/10/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date d'envoi des invitations à soumissionner (phase 2 de la consultation, phase d'offres) est donnée à titre indicatif
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE 9 rue Georges Pitard 75015 Paris Tél : 01 80 20 94 45 marche@health-data-hub.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Plateforme des données de santé Secrétariat Général 9 rue Georges Pitard 75015 Paris Tél : 09 84 44 55 54 marche@health-data-hub.fr https://www.health-data-hub.fr/
	Envoi le 01/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 19h10