Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Stéphane Sbraggia - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
SIRET 24201005600073

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation
Référence	AC25-34
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRM01
Lieu principal de prestation	Zone du Vazzio 20000 Ajaccio
Durée	12 mois à compter du 22/10/25
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges et seront précisés sur chaque marché subséquent. Les prestations listées au BPU seront rémunérées en application des prix unitaires et forfaitaires indiqués et contractuels. Les prestations des Marchés subséquents d'études et de maîtrise d'oeuvre seront rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 375 000,00 € HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif.
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine la méthode d'exécution de son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande fixe conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre les délais d'exécution ou de livraison des prestations. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : FPRNM 35% - FEDER 30% (europe) - Fonds propres de la CAPA

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/09/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/25 à 11h01 Lieu : Ajaccio
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le prestataire réunit a minima, au sein de son équipe, l'ensemble des compétences spécifiées ci-dessous : -Modélisation hydraulique et/ou Étude de dangers et/ou Gestion du risque inondations -Analyse cout bénéfice et/ou analyse multicritères -Programmation et/ou dossiers réglementaires études environnementales -Missions de MOE et Compétences en matière de pilotage et suivi de prestations géotechniques et topographiques (n'est pas exigé dans le groupement un topographe ou géomètre et n'est pas demandé un prestataire de sondages ou prélèvement géotechniques dans la mesure où la collectivité dispose déjà d'accords-cadres afférents). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER 30%
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Direction adjointe de la commande publique Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18 marche-public@ca-ajaccien.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret 13282 Marseille Cedex Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr
	Envoi le 11/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 15h26