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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DU SOLER Mme Armelle REVEL-FOURCADE - Maire Place André DAUGNAC 66270 LE SOLER Tél : 04 68 92 10 12 - Fax : 04 68 92 56 27 SIRET 21660195500018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
Place André DAUGNAC 66270 LE SOLER |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de Consultation. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui PSE sur garanties |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/25 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai d'introduction des recours dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 16h25 |
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