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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER
Mme Sylvie DE GAETANO - Maire
164 Boulevard Fernand Moureaux
BP 70023 - 14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02 31 14 41 41
SIRET 21140715000013
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages
Référence S-PF-1680614
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRD11
Lieu principal de prestation Boulevard de la Cahotte
14360 Trouville-sur-Mer
Durée de la concession 240 mois
à compter du 01/11/27
Description Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 48 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant) une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Chiffre d'affaires annuel général : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années
Effectif moyen annuel : les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat
Références sur des services spécifiés : les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Trouville-sur-Mer
14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02 31 14 41 41
marchepublic@trouvillesurmer.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 12h11