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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPH CORRÈZE HABITAT SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE 9 avenue Alsace Lorraine 19015 TULLE Tél : 05 55 29 95 04 SIRET 27192721200024
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réhabilitation de 24 logements résidence Eymanoux 1 P0073 | ||||||||||||||||
| Référence | 25070073 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Boulevard Eymanoux 19250 Meymac |
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| Durée |
15 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération est composée initialement de 9 lots dont 6 attribués. Corrèze Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 03, 04, 05, 06, 08, 09 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4-1 du CCAP précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, Corrèze Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 4.1.5 du CCAP. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. |
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| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs service Maîtrise d'Ouvrage Tél : 05 55 29 95 04 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/09/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 23/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Correzienne |
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