| AVIS DE PUBLICITE |
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SITREVA M. Stéphane LEMOINE - Président 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet Tél : 01 34 57 29 84 SIRET 25280334100236
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 25PA-H02 CÔNTROLES RÉGLEMENTAIRES ICPE | ||||||||||||
| Référence | 25PA-H02 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet |
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| Durée |
36 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure concerne la passation d'un accord-cadre alloti en deux lots, relatif à la réalisation de prestations de contrôle environnemental sur les sites exploités par SITREVA dans le cadre de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les deux lots sont les suivants : -- Lot 1 : prélèvements et analyses des rejets d'eaux résiduaires et souterraines ; - Lot 2 : mesures des émissions sonores. |
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| Code CPV principal | 73430000 - Test et évaluation | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats d'accréditations COFRAC (Comité Français d'Accréditation) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs achat.public@sitreva.fr Tél : 01 34 57 29 84 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/09/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 31/07/25 à la publication | |||||||||||||
