AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CC FUMEL VALLÉE DU LOT M. Didier CAMINADE - Président 34 avenue de l'Usine BP 10037 - 47502 FUMEL Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 SIRET 20006893000094
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot |
Référence | 25PREVOYANCE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI14 |
Lieu principal de prestation |
CC Fumel Vallée du Lot - 34 avenue de l'Usine 47500 Fumel |
Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/31 |
Description | Le contrat sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année. |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/09/25 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/25 à 12h00 Lieu : Fumel |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
Envoi le 30/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/25 à 10h13 |