| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48 SIRET 24630096600016
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Mission de Programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'une salle Omnisport sur la commune de Besse-Et-Saint-Anastaise |
| Référence | 25CCMS07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK14 |
| Description | La présente consultation est un marché public pour une mission d'assistance à maitrise d'Ouvrage concernant la réalisation d'une opération immobilière portant sur la conception d'une salle omnisport située sur la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (63610). |
| Code CPV principal | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
| Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction | |
| Forme | |
| Conditions de participation | |
|
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service Références sur des services spécifiés |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : CAPACITE FINANCIERE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE GLOBALE 50 % : QUALITE ARCHITECTURALE DES REFERENCES PRESENTEES 10 % : DELAIS |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY 4, Boulevard Mirabeau 63240 LE MONT-DORE Tél : 04 73 65 24 48 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/09/25 à 10h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/25 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
|
Envoi le 08/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/25 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
|
