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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire
23, place d'armes
60204 Compiègne - Cedex
Tél : 03 44 40 74 96
SIRET 82953599600039
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de travaux du TOARC 4.1
Référence 000M401
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE22
Durée 69 mois
à compter du 01/09/26
Description La consultation a pour objet la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de Communication (TOARC) du secteur 4.1 pour le projet du canal Seine-Nord Europe. Le secteur 4.1 couvre 18,.3 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), d'Étricourt-Manancourt jusqu'aux communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion. Les travaux TOARC de la présente consultation portent sur le secteur 4.1 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 178+113 et 196+440. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : - ouvrages de navigation fluviale : - le bief n°5, - 3 accès de service sur le chemin de service depuis la VC d'Hermies, la RD930 et la RD16. - installations portuaires : - un quai céréalier à Graincourt-lès-Havrincourt, - le bassin de virement associé à ce quai, - rétablissement de voiries : - 7 rétablissements de voiries départementales (RD7E, RD7, RD19E, RD5, RD15, RD930, RD16), - 2 rétablissements de voiries communales (VC Hermies et VC Moeuvres-Bourlon), - 1 rétablissement autoroutier (A2) (hors périmètre TOARC 4.1) - La requalification de la VC Hermies et du chemin des croix à la suite de la concertation dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement (CTD), - Le rétablissement de l'accès aux parcelles privées du bois d'Havrincourt. générant la création de 9 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A2 qui est sous maitrise d'ouvrage SANEF ; - démolition de 6 ouvrages d'art franchissant le Canal du Nord dans la zone de chevauchement rétablissant actuellement la RD19E, les 2 ouvrages sur la RD5 et 3 voies communales d'Hermies (chemins dits des Processions, de la VC d'Hermies et du Bois Tilleul) ; - la démolition des bâtiments d'exploitation VNF impactés par le projet et le démantèlement d'équipements d'exploitation ; - aménagements modes doux/actifs : - La création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4 (CTD) ; - La création d'un itinéraire bis cyclable entre Bertincourt et Hermies (CTD) ; - La création d'une piste cyclable entre la RD15 et la RD930 pour contourner le quai céréalier de Graincourt et assurer la continuité de la véloroute ; - ouvrages hydrauliques : - 6 ouvrages hydrauliques de type siphon, aqueduc avec ou sans chute amont, - 12 déversoirs : 3 descentes d'eau et 9 rejets direct (coursier béton), - 10 descentes d'eau sur risberme de type chute en escalier ; - 1 ouvrage pour la prise d'eau dans le CSNE pour l'alimentation du CDN ; - 1 déversoir de sécurité (SRS) ; - aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - 5 berges lagunées (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - un passage grande faune générant la création d'un ouvrage d'art (plantations hors périmètre TOARC 4.1), - certains aménagements paysagers, les aménagements des zones de dépôts et la remise à l'agriculture de certains dépôts, - le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; - la fourniture et la pose de certains équipements et notamment :. - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de 3 rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale, - Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. - Fourniture et pose de 2 portails sur les accès de service RD16 et 1 portail sur plateforme UNEAL identique au portail existant. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public.
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 22/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande en utilisant le lien « question/réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur suivant :
http://www.marches-publics.info


Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Convention de financement en date du 21 octobre 2024 (n° 101175313) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
  Envoi le 08/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/25 à 11h10