| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNE DU GRAU DU ROI M. Robert CRAUSTE - MAIRE 1 Place de la Libération 30240 Grau du Roi Tél : 04 66 73 45 45 SIRET 21300133200146
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Réalisation de travaux de marquage routier sur les voies de circulation et l'ensemble du territoire communal de la ville de Le GRAU-DU-ROI |
| Référence | 2025-07-MAC-022 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
hôtel de Ville 1 Place de La Libération 30240 Le Grau-du-Roi |
| Durée |
12 mois |
| Description | La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : 50 000,00 euros HT |
| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande émis par les services de la Commune de LE GRAU DU ROI précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Marie CREYSSON Tél : 04 66 73 95 21 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande, de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation (Profil acheteur de la commune) à la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » Seules les demandes adressées au plus tard le LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 à 19H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. |
|
|
Envoi le 13/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/25 à 10h10 |
|
