| AVIS DE PUBLICITE |
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SITREVA M. Stéphane LEMOINE - Président 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet Tél : 01 34 57 29 84 SIRET 25280334100236
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | La fourniture de carburants en station-service, accès aux bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier et autoroutes au moyen de cartes accréditives et la fourniture de badges télépéages. | ||||||||||||
| Référence | 25AO-L01 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRB02 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet |
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| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en station-service, accès aux bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier et autoroute avec paiement au moyen de cartes accréditives sur l'ensemble du réseau routier français métropolitain pour les véhicules de Sitreva (lot 1). Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de badge télépéage (lot 2). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 30163000 - Cartes accréditives | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 020 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix font l'objet d'un ajustement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture de carburant en station-service, accès aux bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier et autoroutes via des cartes accréditives. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les assurances contractées dans le cadre de l'exécution du marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification ISO27000 ou démarche cybersécurité et référentiel. Lot n° 02 : Badge télépéage Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les assurances contractées dans le cadre de l'exécution du marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification ISO27000 ou démarche cybersécurité et référentiel. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/25 à 14h00 Lieu : Siège administratif de Sitreva Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 19/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/25 à 09h10 |
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