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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA
M. Didier SOMEN - Président
2 rue du Gaz
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 14 03
SIRET 20004090500115
CIAS CARMAUSIN-SEGALA
2 RUE DU GAZ
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 14 03

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA et CIAS CARMAUSIN-SEGALA.
Référence AO-2025-S07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation 2 rue du Gaz
81400 CARMAUX
Description Le Groupement de commandes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA et CIAS CARMAUSIN-SEGALA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance pour dommages aux biens
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance pour responsabilité
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance pour flotte automobile
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance pour la protection juridique des personnes physiques
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/25 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
2 rue du Gaz
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 14 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/25 à 11h20
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