| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE M. Alexandre VINCENDET - Maire 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 00 SIRET 21690286600013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Accords-cadres pour l'entretien, la maintenance réglementaire, préventive et corrective des bâtiments communaux de la Ville de Rillieux-la-Pape - Marchés A et B. |
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| Référence | 25028M | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE |
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| Description | Accords-cadres à bons de commande comprenant 9 lots. Sans montant minimum mais avec un montant maximum HT par lot. A1 : 250 000 €, A2 : 68 000 €, A3 : 10 000 €, B1 : 36 000 €, B2 : 21 000 €, B3 : 10 000 €, B4 : 289 000 €, B5 : 91 000 €, B6 : 125 000 € | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
11/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Rillieux-la-Pape 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 00 commande.publique@rillieuxlapape.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Kahina BENTAHAR 79 cours charlemagne 69002 LYON Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. |
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Envoi le 09/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/25 à 18h20 |
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