Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 00
SIRET 21690286600013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape
Référence	25007M
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de prestation	165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Durée	24 mois à compter du 01/12/25
Description	Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU.
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire	90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
	90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui contrat reconductible 1 fois pour une durée similaire

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/25 à 16h00 Lieu : Rillieux-la-Pape
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	valeur estimée de 900 000 € HT pour la durée initiale du marché (24 mois)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Rillieux-la-Pape Service commande publique 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 33 commande.publique@rillieuxlapape.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Kahina BENTAHAR 79 cours charlemagne 69002 LYON Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
	Envoi le 12/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/25 à 12h47