| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SOREQA M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général 8 bvd d'Indochine 75019 Paris Tél : 06 67 95 55 98 SIRET 52180423700027
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de déménagement et garde meubles d' immeubles de la SOREQA présents ou à venir |
| Référence | 2025-168 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR10 |
| Lieu principal de prestation |
Ile de France 75000 Paris |
| Durée |
12 mois à compter du 01/12/25 |
| Description | L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 400 000 € HT pour toute la durée du marché. Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prix sont révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros. |
| Code CPV principal | 98392000 - Services de déplacement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui Selon conditions décrites dans le dossier de la consultation |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/25 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant estimatif annuel de commandes (non contractuel) est précisé dans le règlement de la consultation. Ces montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, ainsi que les prestations similaires. Une exception au principe d'exclusivité est prévue Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 3 fois (soit 48 mois maximum), à compter de la date de notification du marché Lieu principal d'exécution : Ile de France (détail voir règlement de la consultation) Les modalités de remise des offres, les critères de choix et les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Troisième trimestre 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
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Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/09/25 à 10h16 |
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