ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
M. Le Président du Conseil Départemental
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 04 73 42 20 20
SIRET 22630001000015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de véhicules et engins neufs ou d'occasion (SAD)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de livraison 26-28 rue des frères Lumière
63000 Clermont-Ferrand
Durée 51 Mois
Description Prix fermes.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules légers
Description : Véhicule particulier destiné au transport de personnes ; Poids Total autorisé en Charge (PTAC) inférieur à 3.5 t ; Nombre de places : 9 maximum
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34115000
N° 2 Véhicules utilitaires légers
Description : Véhicule destiné au transport de marchandises ; Poids Total autorisé en Charge (PTAC) inférieur à 3.5 t ; Nombre de places : 9 maximum
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34144700
N° 3 Poids-lourds
Description : Camions : véhicules d'un Poids Total autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3.5 t autres que les tracteurs routiers ; Véhicules automoteurs spécialisés, porte-outils.
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34140000
N° 4 Engins et accessoires TP
Description : Engins de chantier utilisés afin d'effectuer divers travaux de génie civil (terrassement, démolition etc.) ainsi que leurs accessoires (Brise Roche Hydraulique, godets etc.), balai frontal hydraulique etc.
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  43310000
N° 5 Engins et matériels agricoles
Description : Tracteurs de toute puissance, outils et accessoires (chargeur frontal, épareuse etc.)
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  16100000
N° 6 Matériel et équipement viabilité hivernale
Description : Lames de déneigement, saleuses, fraises à neige, balayeuse à neige et leurs équipements
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34921200
N° 7 Matériel et équipement industriel
Description : Matériel de manutention (chariot élévateur, télescopique etc.), matériels liés à l'activité de la Direction Coordination Routes et Territoires.
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  42410000
N° 8 Matériel et équipement de signalisation
Description : Flèche Lumineuse d'Urgence (FLU), Flèche Lumineuse de Rabattement (FLR), Panneau à Messages Variables pour véhicules (PMV) etc.
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34928470
N° 9 Aménagements et carrossage de véhicules
Description : Protection intérieur bois pour véhicules, aménagements de véhicules sur mesure (intérieur et/ ou extérieur)
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34210000
N° 10 Remorques
Description : Remorques routières pour VL ou PL (plateau, benne etc.)
Durée du marché : 51 mois.
Durée à compter du 30/09/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les options seront précisées lors des marchés spécifiques le cas échéant.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  34223300
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 31/12/29 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date et heure limites de réception des candidatures initiales : Lundi 3 novembre 2025 à 12:00
Date et heure limites de réception des candidatures ultérieures :
Tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité jusqu'au 31 décembre 2029.

La pondération affichée des critères est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être précisée lors de chaque Marché Spécifique. Des sous-critères pourront éventuellement être ajoutés lors de chaque Marché Spécifique.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
  Envoi le 30/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/25 à 11h13