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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire 23, place d'armes 60204 Compiègne - Cedex Tél : 03 44 40 74 96 SIRET 82953599600039
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Au terme des 4 ans, les besoins devraient diminuer car les travaux préparatoires (archéologie, déboisements, démolitions…) seront terminés et les autres missions seront reprises au fur et à mesure par les titulaires des marchés de TOARC. Les missions résiduelles (par exemple contre-expertise d'inventaire) devront toutefois pouvoir être prises en charge par le MOA. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Suivi environnemental sur l'ensemble du projet | ||||||||||||
| Référence | 000D082 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||
| Description | La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate du projet (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90713000 - Services de conseils environnementaux | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/25 à 17h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société du Canal Seine Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne Tél : 03 44 40 14 96 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr |
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Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/25 à 16h18 |
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