Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire
23, place d'armes
60204 Compiègne - Cedex
Tél : 03 44 40 74 96
SIRET 82953599600039

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Au terme des 4 ans, les besoins devraient diminuer car les travaux préparatoires (archéologie, déboisements, démolitions…) seront terminés et les autres missions seront reprises au fur et à mesure par les titulaires des marchés de TOARC. Les missions résiduelles (par exemple contre-expertise d'inventaire) devront toutefois pouvoir être prises en charge par le MOA.
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Suivi environnemental sur l'ensemble du projet

Référence

000D082

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRE22

Description

La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate du projet (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement.

Code CPV principal

90713000 - Services de conseils environnementaux

Code CPV complémentaire

90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Biodiversité Description : Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des entreprises en cours de chantier, réalisation de diagnostics écologiques sur les bâtis, et autres missions Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 31/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an renouvelable 2 fois Fonds Communautaires : Oui Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)		90710000
N° 2	Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier Description : Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste et autres missions Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 31/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an renouvelable 2 fois Fonds Communautaires : Oui Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)		90711000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 03/11/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/25 à 17h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société du Canal Seine Nord Europe
23 place d'Armes
60200 Compiègne
Tél : 03 44 40 14 96
marches@scsne.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/25 à 16h18