| AVIS DE PUBLICITE |
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SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire 23, place d'armes 60204 Compiègne - Cedex Tél : 03 44 40 74 96 SIRET 82953599600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe. |
| Référence | 000D099 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée |
24 mois à compter du 28/02/26 |
| Description | Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/11/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/25 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus société du Canal Seine-Nord-Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne Tél : 03 44 40 74 96 marches@scsne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr |
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Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/25 à 18h18 |
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