| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1 Tél : 03 87 21 98 05 SIRET 22570001200019
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SAD02_202510_48_ENGINS_UTS - Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle | ||||||||||||||||
| Référence | SAD02_202510_48_ENGINS_UTS | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||
| Description | Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34143000 - Véhicules de service hivernal | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34137000 - Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises | ||||||||||||||||
| 43261000 - Pelles mécaniques | |||||||||||||||||
| 44113910 - Matériaux d'entretien routier hivernal | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/10/29 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Date limite de réception des premières candidatures : 03/11/2025 à 16h00 * Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2026 * Date limite de remise des candidatures dans le cadre du SAD : 01 / 10 / 2029 à 16 heures 00 * La décomposition des catégories du Système d'Acquisition Dynamique, l'estimation financière et le nombre estimé de marchés spécifiques sont indiqués dans le Règlement de la Consultation * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Dans le cadre des marchés spécifiques, la remise d'offres variantes est autorisée et reste à l'initiative des soumissionnaires, sauf mention contraire dans lesdits marchés. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ Tél : 03 87 21 98 11 commande.publique@moselle.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 01/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/25 à 11h10 |
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