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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC FUMEL VALLÉE DU LOT
M. Didier CAMINADE - Président
34 avenue de l'Usine
BP 10037 - 47502 FUMEL
Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
SIRET 20006893000094
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation du faucardage des voies communautaires 2026
Référence 25FCSFAUCHAGE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation L'ensemble du territoire Fumélois-Pennois-Tournonais
47500 Fumel
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le début des prestations est estimé mi-avril 2026.
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un candidat pourra se voir attribué les 3 lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° LOT 01 SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
Description : SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 13/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  77211500
N° LOT 02 SECTEUR DU TOURNONAIS
Description : SECTEUR DU TOURNONAIS
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 13/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  77211500
N° LOT 03 SECTEUR DU PENNOIS
Description : SECTEUR DU PENNOIS
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 13/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  77211500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 10h00
Lieu : Fumel
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 17h28
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