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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC FUMEL VALLÉE DU LOT
M. Didier CAMINADE - Président
34 avenue de l'Usine
BP 10037 - 47502 FUMEL
Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
SIRET 20006893000094
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation du faucardage des voies communautaires 2026
Référence 25FCSFAUCHAGE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation L'ensemble du territoire Fumélois-Pennois-Tournonais
47500 Fumel
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le début des prestations est estimé mi-avril 2026.
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un candidat pourra se voir attribué les 3 lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° LOT 01 SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
Description : SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 13/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  77211500
N° LOT 02 SECTEUR DU TOURNONAIS
Description : SECTEUR DU TOURNONAIS
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 13/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  77211500
N° LOT 03 SECTEUR DU PENNOIS
Description : SECTEUR DU PENNOIS
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 13/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  77211500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/11/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 10h00
Lieu : Fumel
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 17h28
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