| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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SMTC90 Mr le Directeur Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare TGV CS n° 30602 90400 MEROUX MOVAL Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85 SIRET 25900001600032
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort |
| Référence | SMTC |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRC24 |
| Lieu principal de prestation |
Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 90400 MEROUX MOVAL |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 15/10/26 | |
| Durée |
84 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter du 23 août 2027, de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du Département du Territoire de Belfort. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue dans le Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché alloti. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon Monsieur le Président 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.tabesancon@juradm.fr http://www.ta-besancon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 25 65 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 16/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/25 à 09h16 |
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