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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALES UNML
M. Stéphane Valli - Président
54 rue de Paradis
75010 Paris
Tél : 01 75 43 32 32
SIRET 43406657700041
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la conception, le déploiement et la maintenance de la plateforme ICARE V2.
Référence I20251017
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR1
Durée 48 mois
à compter du 02/03/26
Description La présente consultation concerne le choix d'un prestataire en capacité de concevoir, de déployer et de maintenir la plateforme opérationnelle ICARE V2 dont l'objectif est de gérer les informations économiques, financières, administratives (gestion des structures), géographiques (zones de couverture) et RH des structures du réseau des missions locales et de mettre à disposition certaines d'entre elles aux partenaires de l'UNML (France Travail, DGEFP, …).
ICARE v2 sera conçu pour être utilisé par les Missions Locales, les ARML, l'UNML, ainsi que l'Etat (DGEFP, DREETS, DDEETS…).
L'outil répondra aux besoins spécifiques des utilisateurs, en mettant l'accent sur la facilité d'utilisation, la fiabilité des données et l'efficacité des processus administratifs.
L'objectif est de fournir un système performant et adapté aux différentes tailles et configurations du réseau (ML/ARML/UNML) et de l'Etat (DGEFP, DREEETS, DDETS, DEETS).
Lieu d'exécution : France métropolitaine
Code CPV principal 72260000 - Services relatifs aux logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Déroulement de la consultation en deux phases :
- Phase 1 : Appel à candidature
- Phase 2 : Soumission et analyse des offres
Le détail de chaque phase est défini dans le règlement de la consultation.


En application des dispositions des articles des L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 5 000 0000 € H.T, dont un budget estimé à 2 500 000 € H.T. pour concevoir la solution ICARE V2, objet du présent accord-cadre.
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande.

Pour des raisons techniques de mise en oeuvre, la présente consultation ne peut être allotie. En effet, un allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Calendrier prévisionnel
Appel à candidature : 17 octobre 2025
Remise des candidatures : 18 novembre 2025
Dépôt du DCE complet aux candidats retenus : Décembre 2025
Date de remise des offres : Janvier 2026
Démarrage des prestations souhaitées : Mars 2026
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Corinne LEBRE
Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/25 à 16h01