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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

FONTAINE-LÈS-DIJON
M. Patrick CHAPUIS - Maire
1 place de l'Hôtel de ville
BP 5 - 21121 Fontaine-lès-Dijon
Tél : 03 80 58 40 80 - Fax : 03 80 55 45 90
SIRET 21210278400015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VILLE DE FONTAINE LES DIJON - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade des CORTOTS
Référence 2025FOPA0527
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Stade des Cortots
21121 Fontaine-lès-Dijon
Durée 24 mois
Description VILLE DE FONTAINE LES DIJON - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade des CORTOTS
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/25 à 14h00
Lieu : Direction de la commande publique - Ville de Dijon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2025FOPA0527
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 03/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/25 à 14h23