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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
M. Jacques-Charles FOMBONNE - Président
39 boulevard Berthier
75017 Paris - 75847
SIRET 77569199100019
L'avis implique un marché.
Objet Marché privé de Maîtrise d'OEuvre de Réhabilitation du refuge d'ARRY (57680) sis à Route Nationale, Ferme de Voisage à Arry (57680), selon une procédure de type "appel d'offre restreint" avec possibilité de négociation.
Référence SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (La SPA)
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres restreint
Description La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché privé de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du refuge d'Arry, sis à Route Nationale, Ferme de Voisage à Arry (57680), selon une procédure de type "appel d'offre restreint" avec possibilité de négociation.

Cette mise en concurrence, engagée à l'initiative du maitre d'ouvrage, n'est pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics.

Le Marché passé sera un marché privé, sur le modèle d'une procédure restreinte organisée en deux (2) étapes :

- 1ère étape : étape d'Appel à candidature, consistant en la sélection de trois (3) candidats ayant déposé un dossier complet, sur la base de leurs compétences, de leurs références et de leurs moyens.
- 2ème étape : étape de Remise des offres, consistant en la remise des offres techniques et financières par les candidats présélectionnés.

Les trois candidats présélectionnés lors de la première étape seront admis à participer à l'étape de remise des offres techniques et financières.

De ce fait, ils recevront le Dossier de Consultation des Conceptions (DCC) complet dès la notification officielle de leur sélection.

Le programme de l'opération porte sur la conception et le suivi des travaux de réhabilitation du refuge d'Arry (57680).

La mission de maitrise d'oeuvre sera répartie en 2 phases principales :
- Phase 1 : études et conception du projet dans sa globalité, ainsi que le suivi des travaux correspondants (phase 1) ;
- Phase 2 : suivi des travaux de la 2ème phase de l'opération.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation non définis


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/12/25 à 23h55 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/01/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/11/25 à la publication