| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 25FF-SCP-3526-Q | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Parc départemental 72072 Le Mans |
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| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||
| Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029. |
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| Code CPV principal | 34115300 - Véhicules de transport d'occasion | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34137000 - Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Camion de 19 tonnes bi-benne ou tri-benne d'occasion Autres exigences économiques ou financières : les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. Lot n° 2 : Camion de 26 tonnes bi-benne ou tri-benne d'occasion Autres exigences économiques ou financières : les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. Lot n° 3 : Tracteur Routier de 19 tonnes occasion Autres exigences économiques ou financières : les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. Lot n° 4 : Camion-grue benne 16 tonnes d'occasion Autres exigences économiques ou financières : les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le DUME pour présenter leur candidature. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/12/29 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions pendant toute la durée de validité du SAD en adressant une demande écrite en passant par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Les marchés spécifiques seront attribués en application des critères de sélection des offres ci-dessous applicables à l'ensemble des catégories. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères et fourchettes de pondération suivants : 1. Prix : 40% à 60% 2. Valeur technique (caractéristiques et état général du véhicule, kilométrage, conditions de garantie …) : 30% à 60% 3. Délai de livraison : 0% à 10% Les critères énoncés ci-dessus et leurs conditions de mise en oeuvre sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats pour chaque marché spécifique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe Hôtel du Département Place Aristide Briand 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 contact-marches@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 21/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/25 à 11h14 |
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