ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE L'INDRE
M. Cyrille HARMEL - Directeur
216 avenue de Verdun
BP 585 - 36000 Châteauroux - 19
Tél : 02 54 29 60 00 - Fax : 02 54 29 60 63
SIRET 26360003300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique ayant pour objet la fourniture de véhicules
d'occasion au profit du G.H.T. 36.
Référence 2025-11-002-AV
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRB03
Durée 48 Mois
Description fourniture de véhicules
d'occasion au profit du G.H.T. 36.
Code CPV principal 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
Code CPV complémentaire 34110000 - Voitures particulières
  34114120 - Véhicules à usage paramédical
  34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules utilitaires légers d'occasion ayant une PTAC inférieure à 3.5 T
Description : Nombre de places : 2 à 3 Maximum : 75 000 km (diesel) et 50 000 km (essence) Vétusté maximum : 5 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
200 000 34115300
N° 2 Véhicules utilitaires d'occasion type châssis cabine avec caisse de 20 m3 et hayon
Description : Maximum : 75 000 km Vétusté maximum : 5 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 34115300
N° 3 Véhicules particuliers d'occasion type citadine
Description : Nombre de places : 4 ou 5 Maximum : 75 000 km (diesel) et 50 000 km (essence) Possibilité de moteur hybride rechargeable et électrique Vétusté maximum : 5 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
300 000 34110000
N° 4 Véhicules particuliers d'occasion type monospace
Description : Nombre de places : 7 Maximum : 75 000 km (diesel) et 50 000 km (essence) Possibilité de moteur hybride rechargeable et électrique Vétusté maximum : 5 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 34110000
N° 5 Véhicules particuliers d'occasion type minibus
Description : Nombre de places : 9 Maximum : 75 000 km (diesel) et 50 000 km (essence) Possibilité de moteur hybride rechargeable et électrique Vétusté maximum : 5 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 34115200
N° 6 Véhicules sanitaires d'occasion type TPMR (transport de personnes à mobilité réduite)
Description : Nombre de fauteuils roulants : de 1 à 4 (TPMR individuel à collectif) Maximum : 150 000 km Vétusté maximum : 7 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 34114120
N° 7 Véhicules sanitaires d'occasion type ambulance catégorie C (type A)
Description : Maximum : 150 000 km Vétusté maximum : 5 ans
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 34114120
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 26/11/29 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 26/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/25 à 12h10