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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER M. Patrick GENRE - le Président 22 rue Pierre Déchanet BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16 SIRET 24250033800122
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier | ||||||||||||||||||||
| Référence | JU250127 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRC21 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
56 rue de la République 25304 PONTARLIER |
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| Description | 'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 3èmepériode de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. divisé en 4 lots |
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| Code CPV principal | 71620000 - Services d'analyses | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | voir règlement de consultation | ||||||||||||||||||||
| Financement | voir règlement de consultation | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | voir règlement de consultation | ||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
voir règlement de consultation |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Analyses règlementaires des eaux et des sous-produits de la station d'épuration urbaine de Pontarlier : eaux en entrée et sortie, boues et sables Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : valeur technique 40 % : prix des prestations 20 % : Délai de réalisation des enlèvements et de réception par le laboratoire 20 % : Délai de restitution des résultats Lot n° 2 : Analyse des eaux usées sur le réseau d'assainissement de la CCGP : prélèvement et analyse des rejets des établissements conventionnés et non conventionnés, analyse dans le cadre du diagnostic à l'amont Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix des prestations 30 % : valeur technique 20 % : délai de restitution des résultats Lot n° 3 : Suivi biologique et chimique des masses d'eau du cours d'eau Le Doubs (IBGN, bryophytes et des sédiments, indice Poisson, eaux de rivière en amont et en aval de la STEU de Doubs) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix des prestations 30 % : valeur technique 20 % : délai de restitution des résultats Lot n° 4 : Analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : valeur technique 40 % : prix des prestations 20 % : Délai de réalisation des enlèvements et de réception par le laboratoire 20 % : Délai de restitution des résultats |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/01/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de Grand Pontarlier Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP 22 rue Pierre Déchanet BP 49 25301 PONTARLIER CEDEX Tél : 03 80 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 02/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/25 à 12h17 |
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