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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DU GRAU DU ROI M. Robert CRAUSTE - MAIRE 1 Place de la Libération 30240 Grau du Roi Tél : 04 66 73 45 45 SIRET 21300133200146
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE DE SERVICES À BONS DE COMMANDE ayant pour objet la réalisation de prestations préventives et/ou curatives d'éliminations de nuisibles rencontrés sur différents sites et bâtiments communaux |
| Référence | 2025-12-MAC-038 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Ensemble du territoire communal 30240 LE GRAU DU ROI |
| Durée |
24 mois |
| Description | Les prestations concernées sont : - Dératisation - Désinsectisation - Désourisation - Défourmisation. Lieu d'exécution des prestations : Divers sites et bâtiments de la Commune - 30240 LE GRAU DU ROI La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
| Code CPV principal | 90923000 - Services de dératisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre, et notamment dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Virginie RENAUD Tél : 04 66 73 95 23 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite lieux d'exécution de l'accord-cadre est facultative mais conseillée afin d'évaluer l'ensemble des sites d'intervention, répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune. À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation sevra jointe à l'offre. Les visites seront organisées semaine 2, soit le mardi 6 janvier 2026 à 9H00 ou le jeudi 8 janvier 2026 à 14H00. Lieu de rendez-vous : Centre Technique Municipal 120 Rue des Médards - 30240 LE GRAU DU ROI Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Romaine DUMAS, Responsable Maintenance du service bâtiments Courriel : r.dumas@ville-legrauduroi.fr ET Vincent BELON, Responsable du Port de Pêche Courriel : v.belon@ville-legrauduroi.fr Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. |
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| Envoi le 12/12/25 à la publication | |
