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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MIRAMAS M. le Maire Place Jean Jaurès 13140 Miramas Tél : 08 00 01 31 40 - Fax : 04 90 50 11 05 SIRET 21130063700017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maintenance et fourniture des moyens de secours incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux de la Ville de Miramas |
| Référence | 25S016 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu d'exécution principal |
Place Jean Jaurès 13140 Miramas |
| Description | La présente consultation a pour objet la vérification et la maintenance annuelles des moyens de secours incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux sur la Ville de Miramas ainsi que la fourniture et livraison de pièces ou de matériels. Les matériels concernés par cet accord-cadre sont : - les extincteurs, - les robinets d'incendie armés - les systèmes de désenfumage mécanique ou à gaz Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. |
| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire | 42521000 - Matériel de désenfumage |
| 44480000 - Équipements divers de protection contre l'incendie | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 22 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/03/2026 ou à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si celle-ci est postérieure. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de garantie à première demande. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : CAP Agent vérificateur d'appareils extincteurs pour le personnel intervenant Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification de l'entreprise APSAD R4 Installation maintenance d'extincteurs mobiles |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Cedex Tél : 04 90 58 79 79 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/26 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex Cedex 06 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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Envoi le 18/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/25 à 10h43 |
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