Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Département du Pas de Calais
Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson
126 rue d'Amiens
62000 ARRAS - 9
Tél : 03 21 21 67 31
SIRET 22620001200012

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier)

Référence

202562C3513

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRE12

Lieu principal de livraison

Département du Pas-de-Calais
62018 ARRAS

Durée

46 Mois

Description

Code CPV principal

34134200 - Camions à benne basculante

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 850 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasion (toute énergie) Description : Catégorie 1 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 150 000 € HT Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 5 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.	150 000	34110000
N° 2	Catégorie 2 : Véhicules légers utilitaires (VUL) d'occasion (toute énergie) Description : Catégorie 2 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 500 000 € HT Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 8 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.	500 000	34144700
N° 3	Catégorie 3 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion (toute énergie Description : Catégorie 3 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 1300 000 € HT Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 7 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.	1 300 000	16720000
N° 4	Catégorie 4 : Matériels et engins de travaux publics d'occasion (toute énergie) Description : Catégorie 4 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 400 000 € HT Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 4 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.	400 000	43261000
N° 5	Catégorie 5 : Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion (toute énergie) Description : Catégorie 5 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 2 200 000 € HT Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 12 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.	2 200 000	34134200
N° 6	Catégorie 6 : Matériels et engins de service hivernal d'occasion (toute énergie) Description : Catégorie 6 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 300 000 € HT Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 4 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.	300 000	34144420

Conditions de participation

Lot n° 1 : Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).

Lot n° 2 : Catégorie 2 : Véhicules légers utilitaires (VUL) d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).

Lot n° 3 : Catégorie 3 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion (toute énergie
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).

Lot n° 4 : Catégorie 4 : Matériels et engins de travaux publics d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).

Lot n° 5 : Catégorie 5 : Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).

Lot n° 6 : Catégorie 6 : Matériels et engins de service hivernal d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Candidatures

Remise des candidatures le 31/12/29 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La date limite de réception des candidatures initiales est fixée au 30/01/2026 à 16 heures.
Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : à partir du 01/03/2026.

Le dossier est accessible sur le profil de l'acheteur https://marchespublics596280.fr -
Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de matériels. Les modalités de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les critères de sélection des futurs marchés spécifiques sont définis dans le règlement de la consultation.

Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : français.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL 62
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
Tél : 03 21 21 67 31
d2aj.secretariat@pasdecalais.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr

Envoi le 22/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/25 à 11h30