ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Dominique MOULIN - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
SIRET 20006745200017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ELABORATION D'UNE STRUCTURE DE GOUVERNANCE TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE POUR LES TERRES MONVISO (PROJET EUROPEEN ALCOTRA)
Référence 2026-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place Simone Petsche
05600 GUILLESTRE
Durée 31 mois
Description TRANCHE FERME :
DIAGNOSTIC DES STRUCTURES TRANSFRONTALIERES ET ACCOMPAGNEMENT A LA CO-CONSTRUCTION

TRANCHE CONDITIONNELLE :
APPUI JURIDIQUE A L'ELABORATION DE LA STRUCTURE
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 850,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/02/26 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 15/01/26 à la publication