| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN M. Jean-Luc CANTALOUBE - Président 2 bis Boulevard Carnot 81120 RÉALMONT Tél : 05 63 79 21 27 SIRET 20003404900011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Location d'un polybenne destiné à la collecte de déchets ménagers |
| Référence | 2026FBOM |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de livraison |
Garages communautaires Zone Artisanale de la Prade7 chemin de La Prade 81120 RÉALMONT |
| Durée |
à compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/33 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location sur 72 mois d'un POLYBENNE DESTINÉ A LA COLLECTE, A LA MAINTENANCE ET AU TRANSPORT DE COLONNES AÉRIENNES |
| Code CPV principal | 34144510 - Véhicules pour ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/26 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/26 à 14h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
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