| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE M. BERNARD ROMIER - MAIRE 16, avenue Emile Evellier 69290 GREZIEU LA VARENNE Tél : 04 78 57 16 05 SIRET 21690094400010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché d'assurance Dommages-Ouvrage pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes |
| Référence | 2026PS01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage pour l'opération de réhabilitation-extension de la salle des fêtes située 36 Grande Rue à Grézieu-la-Varenne. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'opération porte sur la réhabilitation-extension de la salle des fêtes. L'assurance Dommages-Ouvrage s'applique à l'ensemble des travaux liés à cette opération, y compris les ouvrages de terrassement, les VRD, les murs de soutènement et les clôtures et portails (dont le montant des travaux est intégré à l'assiette de cotisation). L'assiette provisionnelle (montant des travaux et honoraires) s'élève à 2 824 682 € TTC. Nature des garanties attendues : désordres de nature décennale, garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet au regard de l'objet du marché. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix / Conditions financières |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Variantes : en application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives, mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 20/01/26 à la publication | |
