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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
Correspondre avec l'Acheteur
Objet APPEL A PROJETS - ESMS - Création d'un dispositif d'accompagnement et de suivi des femmes enceintes et des mères isolées répondant aux critères de l'article L 222-5 alinéa 4 du CASF
Référence 2026-0006
Type de marché Services
Mode
Description Le présent appel à projets vise, conformément aux dispositions de l'article L. 222-5 du CASF à assurer la prise en charge « des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile ».
Le présent appel à projet doit permettre la mise en place d'un accompagnement social global des mères avec au moins un enfant de moins de trois ans, et des femmes enceintes isolées hébergées au sein de résidences.
Code CPV principal 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 24/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 22/01/26 à la publication