| AVIS DE PUBLICITE |
|
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 SIRET 24720013200014
|
|
| Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Commande Publique et Achats Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 37 31 marches@lemans.fr Ville du Mans Service Commande Publique et Achats Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 47 37 31 marches@lemans.fr |
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, matériels d'entreprise et de transports - 2026 à 2031 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025_145_SAD_FA_FD | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
72039 LE MANS cedex 9
|
||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 72 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. La première période de 30 jours pour les candidatures initiales a pour date limite de réception le 24 février à 17h00 les achats feront l'objet d'une attribution suite à consultation dans le cadre de marchés spécifiques dans chaque catégorie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Système d'Acquisition Dynamique porte sur l'acquisition de matériels roulant selon toute énergie, neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires, deux roues motorisés ou non motorisés et poids lourds pour Le Mans Métropole et la ville du Mans. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les catégories ne constituent pas des lots au sens du code de la commande publique. Les candidats doivent être admis par catégorie. De nouvelles catégories peuvent être créées en cours de SAD |
||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 300 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Véhicules particuliers de tourisme Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Véhicules utilitaires Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Véhicules utilitaires à carrosserie spécifique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/12/31 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de fin du SAD. Seules les offres électroniques sont admises dans le cadre des consultations pour les marchés spécifiques ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière. Les candidats sont admis au SAD tout au long de sa vie. Précisions sur le fonctionnement du SAD dans le règlement de consultation et le CCAP du SAD. Toute demande doit être faite via le profil d'acheteur. Motifs exclusion (BT-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 23/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/26 à 14h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||
