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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. ETCHEGARAY Jean-René - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX Tél : 05 59 44 72 72 SIRET 20006710600019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Diagnostic territorial prospectif de ressources et identification des leviers de circularité sur le territoire Pays Basque (Etude du métabolisme territorial du Pays Basque) |
| Référence | 2025_TEPE_0003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
15 Avenue Foch 64100 Bayonne |
| Durée |
15 mois |
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation d'une étude de métabolisme territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB). Cette étude, inscrite comme nouvelle action du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Pays Basque mis à jour en juin 2025, permettra une meilleure connaissance de ce territoire pour ouvrir la voie vers une économie plus circulaire, locale et résiliente, en cohérence avec les ambitions du Projet de Territoire de la CAPB, pour garantir la transition du Pays Basque vers des modes de produire et de production et de consommation plus durables. Les éléments de connaissance issus de l'étude permettront d'alimenter le diagnostic du prochain PCAET de la CAPB projeté en 2028. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commande publique Tél : 05 59 44 72 72 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : - PHASE 1 : Diagnostic territorial - PHASE 2 : Analyse SWOT - PHASE 3 : Définition d'indicateurs de suivi et identification des flux à affiner - PHASE 4 : Vulgarisation et restitution L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat débute à la notification du marché public et s'achève à la validation des livrables relatifs à la phase 4 par le maître d'ouvrage. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai maximum de 15 mois à compter de la notification du marché (temps de validation de la MOA compris). |
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| Envoi le 26/01/26 à la publication | |
