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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE M. Georges Siffredi - Président du Conseil départemental Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE Tél : 08 06 00 00 92 SIRET 22920050600611
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Cité de l'Enfance |
| Référence | 20251034 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
57 rue des longues raies 92000 Nanterre |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le contrat a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la Cité de l'Enfance. La prestation consiste à élaborer et livrer les denrées alimentaires correspondant aux menus proposés à la Cité de l'Enfance. Ces repas s'adressent à un public d'enfants (en élémentaire), d'adolescents et d'adultes. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55321000 - Services de préparation de repas |
| 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas | |
| 55521200 - Services de livraison de repas | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité Territoriale |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc... Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix sur la base du DQE 35 % : Valeur technique : Sous critère 1 : Qualité des produits utilisés pour la confection des repas, appréciée sur les éléments décrits au cadre de mémoire technique (15 pts); Sous critère 2 : Organisation générale de la prestation et suivi (10 pts); Sous-critère 3 : Méthodologie, moyens humains et matériels pour garantir la sécurité alimentaire et l'hygiène (5 pts); Sous-critère 4 : Qualité des menus jugée sur la base de la trame de menus équilibrés sur 20 repas consécutifs (5 pts) 15 % : Valeur environnementale : Sous critère 1 : Mesures en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire et la réduction des déchets (10 pts); Sous-critère 2 : Démarche durable pour le transport et la livraison des repas (5 pts) |
| Renseignements |
administratifs Département des Hauts-de-Seine Tél : 08 06 00 00 92 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/02/26 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est un marché public passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour 1 an sans que la durée de celui-ci n'excède 2 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel en € HT et avec un montant maximum annuel en € HT en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel en € HT: 22 500 Montant maximum annuel en € HT: 90 000 L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation. |
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Envoi le 28/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/26 à 18h12 |
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