| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE CHARENTON LE PONT M. Hervé GICQUEL - Maire de Charenton 48 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Tél : 01 46 76 46 76 SIRET 21940018100018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT |
| Référence | AO2601 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR107 |
| Lieu principal de prestation |
CHARENTON LE PONT 94220 CHARENTON LE PONT |
| Durée |
à compter du 10/04/26 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les modalités d'exécution des travaux d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. Le montant maximum est de : 120 000 €/HT pour chaque période. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter de la date de notification et se termine le 31 décembre 2026 (pour sa période initiale). La date de début d'exécution du 10/04/2026 n'est qu'indicative. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 31 décembre 2026 pour la période initiale. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. des ressources propres de la Ville |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : DC1&DC2
Déclaration sur l'honneur, conformément à l article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 45 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Conformément à l article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L.5212-I à L.5212-11 du code du travail
Attestation d assurance en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat QUALIPAYSAGE entretien d'aménagements paysagers Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : QUALIPAYSAGE entretien d'aménagements paysagers |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/03/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/03/26 à 16h00 Lieu : Charenton-le-Pont Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/TED via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation. Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
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Envoi le 30/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/26 à 10h10 |
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