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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
M. Sylvain BRILLET - Directeur général
107 boulevard du Grand Cerf
BP 70432 - 86011 Poitiers
Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 67 52
SIRET 51019418600035
AVIS RECTIFICATIF DU 06/02/26
Objet

Au lieu de :
La Commune de Saucats et l'EPFNA l'EPFNA sont propriétaires de plusieurs fonciers sur des secteurs stratégiques de
la commune, qu'ils entendent céder à des opérateurs immobiliers en vue d'y concrétiser des constructions de
logement.
A cette fin, la présente consultation s'organise en deux phases, une première phase est destinée à recueillir l'intérêt
des opérateurs immobiliers sur les sites afin de déterminer les candidats admis à remettre une offre dans une seconde
phase.
L'avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) concerne le site Avenue Charles de Gaulle.
Lire :
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET D'OPERATEURS - AVENUE CHARLES DE GAULLE SAUCATS (33)

 

Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET D'OPERATEURS - AVENUE CHARLES DE GAULLE SAUCATS (33)
Référence AMI_2026_SAUCATS
Type de marché Services
Mode
Description L'Établissement Public Foncier (EPF), créé en tant qu'EPF de Poitou-Charentes par décret n° 2008-645 du 30 juin 2008,
est devenu EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) par décret modificatif n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est compétent sur
les départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne (hors agglomération
d'Agen) et de la Haute-Vienne, en plus des départements historiques de la Charente, de la Charente-Maritime, des
Deux-Sèvres et de la Vienne.
L'EPFNA est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial au service des différentes
collectivités, dont la mission est d'assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur son territoire de compétence.
L'EPFNA qui n'est pas un aménageur, est donc habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations
immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains nus par les collectivités ou les
opérateurs qu'elles auront désignés.
Il intervient dans le cadre de conventions d'intervention signées avec les communes et les intercommunalités qui lui
délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal.
Il peut également procéder à la réalisation d'études et travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
L'EPFNA intervient ainsi pour des projets de logements, de développement économique, de revitalisation urbaine et
commerciale des centres-bourgs et centres-villes, de lutte contre les risques et de protection de l'environnement. Il
contribue à la densification acceptable et à l'équilibre des territoires et enrichi les projets qui lui sont soumis.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 70000000 - Services immobiliers
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Remise des plis le 20/03/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/02/26 à la publication