| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ARCHE AGGLO M. Frédéric SAUSSET - Président 3 rue des Condamines BP CS 9602 - 07300 MAUVES Tél : 04 26 78 78 78 SIRET 20007309600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 2026-5-A - Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'un bâtiment mutualisé des services techniques et du service des eaux |
| Référence | 2026-5-A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
120 mois |
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE" pour la construction du bâtiment mutualisé des services techniques et du service des eaux. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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L'assurance s'applique à l'ensemble des travaux liés à cette opération, y compris les ouvrages de terrassement, les VRD, les murs de soutènement et les clôtures et portails (dont le montant des travaux est intégré à l'assiette de cotisation). |
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Envoi le 06/02/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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